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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société Coconelli, 

Bonnelles, Yvelines, 

immatriculée à la chambre des métiers des Yvelines, 

sous le numéro SIRET 84874657400013, 

représentée par Mme MIGNANELLI Coralie,

Micro-entreprise, non assujettie à la TVA, article 293B du CGI.

Mail: coconelli.pro@gmail.com

Numéro de téléphone : 07 69 79 21 92

Ci-après la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur »,
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de la société et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et la société. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande. 

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 : Prix et produit

Coconelli propose à la vente des produits fait main et en série limitée.

Les photos n’étant pas contractuelles, il peut y avoir une variation entre les articles présentés en photo et le produit final (exemple: emplacement des motifs), dû notamment à l’aspect fait main.

Les prix des produits vendus au travers du site sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits hors frais de livraison et frais de personnalisation le cas échéant. En tant que micro-entreprise, Coconelli n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI).

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur la fiche descriptive du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, des prix et des conditions particulières de la vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur à la confirmation de la commande et dépendent du poids, du mode de livraison et de la destination.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

Lorsque les produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. 

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La société s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, la société en informe l’acheteur et à défaut d’accord avec l’acheteur la société rembourse l’acheteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Article 3 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le service de livraison utilisé est celui choisi par l’acheteur lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre informatif et correspondent aux délais moyens donnés par les transporteurs. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

La société rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré en émettant des réserves et d’en informer la société.

L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le suivi ou le résultat d’enquête du service de livraison choisi attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.

Passer un délais de 45 jours, l’acheteur peut demander la résolution du présent contrat.

Article 4 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire, paypal ou virement. 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité sous 7 jours. A défaut de paiement dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit.

Article 5 : Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par le formulaire de contact. Nous informons l’acheteur que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envois seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur commercialisation à l’état neuf et être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ou à réception par la société des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Le refus de colis après expédition ne constitue pas une application du droit de rétractation. Toutes demandes effectuées hors du cadre énoncé ci-dessus sera considéré comme nulle et non-avenue.

Article 6 : Conformité et Garanties

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes. Indépendamment de toute garantie commerciale, la société reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit. 

Conformément à l’article L.217-4, la société livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Conformément à la loi, la société assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La société rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse: coconelli.pro@gmail.com.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation. L’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs. Attention, la garantie de 2 ans ne s’applique pas en cas de non respect des instructions d’entretien. La société ne sera être tenue pour responsable si le produit est endommagé du fait d’une mauvaise manipulation et/ou utilisation du client.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), la société est garant des vices cachés. L’acheteur devra prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil. La démarche s’effectue par courriel à l’adresse suivante : coconelli.pro@gmail.com.

Article 7 : Réclamations et médiation 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à l’adresse : coconelli.pro@gmail.com

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de la société ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. 

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle 

Tous les noms, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 9 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 10 : Protection des données personnelles 

La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces informations sont essentielles pour le bon traitement du contrat. 

La société peut être amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services (paiement notamment). 

Toutes information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à coconelli.pro@gmail.com

Article 11 : Droit applicable et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. 

Pour toute demande contacter la société à l’adresse suivante: coconelli.pro@gmail.com